Israel-Immobilier
Acceuil / Termes et Conditions

Termes et Conditions

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet [ www.israel-immobilier.net ], sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet [ www.israel-immobilier.net ] est un service de : Israel-Immobilier.net contact@israel-immobilier.net

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [ www.israel-immobilier.net ] vend : Annonces Immobilieres Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en USD (Dollars Americain) toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site: Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par: carte bancaire (par PayPal) / PayPal Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement est valable seulement pour les services ou ceci est indiqué clairement au moment de l'achat. Le remboursement des services est intégral. Il s'effectue dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 8 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : cas de la force majeure ; fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : son espace personnel un formulaire de contact par mail à contact@israel-immobilier.net

Toute utilisation du site et d'achat effectué implique l'acceptation de ces conditions générales de vente